Plan National de Prévention Déchets (PNPD) :
la feuille de route pour 2014-2020

Les nouveaux axes du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) ont pour objectif de rompre le lien de cause à effet entre croissance économique et impacts sur l’environnement par la production de déchets. Ils sont de fait inscrits dans la logique de la loi sur la transition énergétique qui vise à passer d’une économie linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) à l’économie circulaire « de la conception des produits à leur recyclage ». L’arrêté du 18 août 2014 approuve le PNPD pour la période 2014-2020, et réaffirme que les ambitions du plan concernent tous les publics et visent autant les déchets ménagers que les déchets issus des activités économiques.

 

Les cibles stratégiques
du PNPD 2014-2020
Le nouveau plan cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques). Le PNPD 2014-2020 prévoit la mise en œuvre de 54 actions concrètes, réparties en 13 axes stratégiques qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets :
  • Mobilisation des filières de responsabilité élargie des producteurs ;
  • Allongement de la durée de vie et lutte contre l’obsolescence programmée ;
  • Prévention des déchets des entreprises ;
  • Prévention des déchets dans le BTP ;
  • Réemploi, réparation, réutilisation ;
  • Prévention des déchets verts et organisation des Bio-déchets ;
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • Actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ;
  • Outils économiques ;
  • Sensibilisation ;
  • Déploiement dans les territoires ;
  • Exemplarité dans les administrations publiques ;
  • Réduction des déchets marins.
Pour garantir un maximum d’efficacité, les actions pourront s’appuyer sur une pluralité de leviers : démarches volontaires, outils réglementaires, partage de l’information, suivi d’indicateurs, promotion de la R&D, aides et incitations.
Des objectifs quantifiés
en grande masse
Le PNPD instaure 3 repères quantitatifs structurants :
  • Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : réduction de 7 % par habitant à horizon 2020 par rapport à 2010,
  • Déchets des Activités Economiques (DAE) : au minimum une stabilisation à horizon 2020,
  • Déchets du BTP : au minimum une stabilisation à horizon 2020, avec un objectif de réduction à préciser.
Des axes d’actions qui confortent
des efforts déjà entrepris au plan local
Le PNPD propose de nombreuses orientations qui se déclinent au niveau territorial local et viennent appuyer les efforts déjà engagés dans les Partenariats Public-Privé (PPP) : actions de sensibilisation (grand public, scolaires, entreprises) ; actions événementielles et campagnes de communication locale, sites internet, brochures, animations, jeux, … Concernant plus particulièrement l’amélioration des pratiques de consommation, plusieurs axes d’actions visent à poursuivre :
  • La Lutte contre le gaspillage alimentaire (cibles : ménages, écoles, professionnels),
  • Le soutien et le développement du réemploi, de la réparation et de la réutilisation (recycleries, sites internet dédiés, évènements et actions ponctuelles type vide-greniers, bourse aux vêtements, troc, etc.)
  • La sensibilisation à la consommation responsable (information sur les gestes à adopter, les labels environnementaux, les achats respectueux de l’environnement, etc.),
  • La promotion et l’amélioration des pratiques de gestion de proximité des bio-déchets (diagnostic des pratiques, formation des acteurs et suivi),
  • L’engagement auprès des acteurs économiques des territoires à travers des partenariats et relais (Chambre des Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanats et tout organisme représentatif).
Des enjeux significatifs
pour la Bretagne
Les objectifs de réduction des DMA trouvent un écho particulier pour notre région. Le premier enjeu pour la Bretagne réside dans les gisements de DMA qui augmentent régulièrement, le gisement collecté en déchèterie est particulièrement significatif. Les quantités de déchets verts collectés sont supérieures à la moyenne nationale. En regard de ce constat il faut souligner deux opportunités :
  • notre région bénéficie d’une organisation de collecte qui « capte » bien l’ensemble des DMA ;
  • la couverture territoriale des Programmes Locaux de Prévention Déchets (PLPD) en Bretagne, touche 75% de la population contre 66% en moyenne nationale.

Pour tenir l’objectif de stabilisation de la production de déchets du BTP à l’horizon de 2020, la Bretagne devra s’engager dans la poursuite de l’observation sur les gisements de ce secteur, pour en évaluer les leviers de valorisation et de réduction.

Pour vous familiariser avec les ambitions et objectifs du nouveau PNPD :

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