COP21 : Les enjeux régionaux d’un accord universel
Le 12 décembre 2015 à Paris, la COP21 a abouti à un accord pour lutter contre le changement climatique, adopté par 195 nations. La portée universelle de cet accord ne doit pas occulter les efforts que nous devons mettre en œuvre à l’échelle de nos territoires, pour contribuer à l’objectif de maintenir l’augmentation de la température en deçà de 2°C, en visant les 1,5°C.
 
« Territoire zéro gaspillage zéro déchet » : l'économie circulaire s’installe dans les territoires
2968 opérations ont été engagées en 2015 au niveau national sur le Fonds déchets pour un montant de 186 M€, soit 32 % du budget incitatif engagé.
Les aides apportées aux territoires lauréats « Zéro Déchets Zéro Gaspillage », expertise technique, soutien pour animer la démarche et aides à l’investissement (étude de faisabilité pour des projets de collecte des bio-déchets, de mise en place de composteurs, recycleries, etc.) permettent d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire.

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Production Durable
 Gestion séparée des bio-déchets : qui est concerné par la nouvelle réglementation ?
10 tonnes par an : c'est le seuil applicable en 2016 pour la mise en place du tri des bio-déchets à la source. Un nouveau contexte règlementaire qui concerne aussi les professionnels de la restauration, et qui s’inscrit en prélude à la généralisation prévue en 2025 par la loi sur la Transition énergétique.
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Consommation responsable
 Les couches lavables ou comment lutter contre les fuites… en avant de la production des déchets
Une étude du Cabinet Quantis pour le compte de l’ADEME, portant sur l’analyse des cycles de vie de l’usage de la couche lavable, a permis de mettre en lumière les bonnes pratiques conduisant à réduire les impacts environnementaux des couches lavables.
L’étude s’est aussi attachée à chiffrer les gains générés par des changements de comportement en la matière.

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Gestion / Valorisation Des déchets
 Biogaz : un nouveau souffle pour les installations de méthanisation
Le développement des installations de méthanisation progresse depuis quelques années en France.
Il est envisagé qu’en 2020 la Bretagne produise 2000 GWh de biogaz permettant de produire 5% de l’électricité renouvelable de la région (66 MWel) et 14% de la chaleur renouvelable (injection comptée en chaleur). Un nouveau mécanisme de soutien vient relancer l’installation d’unités de méthanisation.

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 Horizon 2020 : les chantiers du BTP en route vers le recyclage
Parmi les axes d’action de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LETCV), figure l’objectif d’intégrer aux commandes publiques de chantiers routiers un certain nombre de contraintes dont notamment un pourcentage de recyclage ou réemploi des déchets produits, fixé à hauteur de 70% à l’horizon 2020.
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 Un nouvel appel à projets pour produire de la chaleur à partir de déchets


La ministre de l’Environnement a lancé, le 1er mars, le premier appel à projets « Énergie CSR – produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération issus de déchets ». Géré par l’ADEME, cet appel à projets vise le développement de nouvelles unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes supplémentaires de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici à 2025, soit un potentiel énergétique de 100 MW/an. Cet appel à projets sera renouvelé chaque année.
Date limite de dépôt des dossiers : le 16 juin 2016.

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 TEOM – Redevance Spéciale : les conséquences de la loi de finances rectificative pour 2015

La TEOM devient TEOM-A et la Redevance Spéciale n'est plus obligatoire.
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) devient la TEOM-A. Désormais, elle finance les dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers ET des déchets assimilés.
L'instauration de la Redevance Spéciale n'est plus obligatoire sauf en cas de financement exclusif par le budget général.
La TEOM incitative peut être expérimentée sur une partie du territoire pendant 5 ans maximum. A l'issue de cette période, la part incitative est étendue à l'ensemble du territoire ou supprimée.

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REPÈRES

 Plans et Programmes de Prévention : les expériences des territoires
Destinée aux collectivités et aux entreprises, OPTIGEDE est une plate-forme d'échanges et de diffusion d'outils et de retours d'expérience sur la prévention et la gestion des déchets. Parmi les nouvelles publications disponibles sur le site OPTIGEDE, vous pourrez retrouver notamment :

5 nouvelles synthèses thématiques : La réparation - Le jardinage au naturel - La gestion domestique des bio-déchets - La sensibilisation des entreprises - L’éco-exemplarité.
Pour rappel, les 5 synthèses thématiques 2015 portent sur : Le compostage partagé, le réemploi, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la sensibilisation à la prévention du grand public, la sensibilisation à la prévention des scolaires.

30 nouvelles fiches « Opérations exemplaires » (fiches Opex) sur les différents thèmes de la prévention (stop-pub, achats etc.).
Accédez aux expériences bretonnes en cliquant ici.


Publications

Avis de l'ADEME sur l'allongement de la durée de vie des produits
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 Rapport annuel de l'observatoire des pneumatiques usagés : données 2014
Cliquez ici

 Etude sur les invendus alimentaires sur deux territoires : gisement et gestion actuelle (Les)
Cliquez ici

Pour accéder à toutes les publications, cliquez ici.

à noter :

 Un dossier type de demande d’aide « Déchets » est désormais accessible sur le site ADEME Bretagne

tous les liens ADEME Bretagne utiles :

Aides financières avec dossiers de demande d'aide
Appels à projets
Formation et programmation des modules de formation
Manifestations
E-lettres
Actus presse
Missions, interlocuteurs, plan d'accès
Médiathèque

Economie circulaire 2016 : Nouvel Appel à projets

En complémentarité des actions de réduction de déchets engagées par les collectivités bretonnes et soutenues par l’ADEME, l'ADEME Bretagne lance la 2ème édition de cet appel à projets "Economie circulaire". L'ADEME entend ainsi encourager le développement de démarches et d’équipements performants de valorisation de déchets, l'engagement de démarches de prévention et de mutualisation, les démarches d'éco-conception, et plus globalement d'opérations innovantes en matière d’évitement ou de valorisation des déchets par les acteurs économiques. Le dépôt des candidatures sera clos le 24 février 2017 (1ère session close le 29 avril 2016).
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>> Contacts ADEME Bretagne :
Stéphane LECOINTE – 02 99 85 87 10 ou par mail
Sophie PLASSART – 02 99 85 89 22 ou par mail

Agenda

Appels à candidatures et à projets :
Pour vous tenir informé :
Consultez le site internet de l'ADEME Bretagne, rubrique "actualités/appels à projets"

Modules de formation spécifiques :
Pour vous tenir informé :
Consultez le site internet de l'ADEME Bretagne, rubrique "notre offre/formations"

>> Pour s’inscrire aux formations : Chantal REBOURS - 02 99 85 87 18
>> Référent formation : Laurence FERRETTE - 02 99 85 87 13

Dates à retenir :
31 mars : Séminaire « Production, transformation et valorisation des biomasses »
L'ADEME ORGANISE
Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris
Thèmes : Recherche et Innovation
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28 - 29 juin : Collectivités, comment atteindre les objectifs Déchets de la loi de transition énergétique ?

L'ADEME ORGANISE
Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris
Pour en savoir plus cliquez ici.

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