Gestion / Valorisation des déchets

 Biogaz : relancer la filière en Bretagne et la faire évoluer

A fin 2015, la Bretagne comptait une cinquantaine d’unités de valorisation de biogaz en fonctionnement pour une puissance électrique de 13.5 MWel dont la 1ère unité en injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel.
Aujourd’hui, plus de 60 projets sont en cours de développement : un enjeu de taille quand on sait qu’il est envisagé qu’en 2020 la Bretagne produise 2000 GWh de biogaz, permettant de produire 5% de l’électricité renouvelable de la région (66 MWel) et 14% de la chaleur renouvelable (injection comptée en chaleur).
Plan Biogaz :
une action régionale bien rôdée
La Bretagne s’est dotée depuis 2007 d’une action structurée dans le cadre du Plan Biogaz qui fédère l’ensemble des acteurs.
L’accompagnement des projets se fait à différents niveaux :
  • technique via l’association AILE qui est missionnée pour aider les porteurs de projets dans le montage de leur projet et de leur dossier de demande d’aide ;
  • financier via un comité des financeurs qui se réunit 3 à 4 fois par an pour examiner les dossiers de demande d’aide ;
  • réglementaire avec un référent unique que sont les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ;
  • Le plan Biogaz est aussi une instance de concertation à l’échelle interrégionale permettant aux financeurs publics de pouvoir échanger avec les partenaires bancaires, les organismes professionnels agricoles, …
Pour la période 2015-2017, le Plan biogaz se concentre principalement sur :
  • Le suivi du fonctionnement des installations pour capitaliser les expériences, développer des formations ;
  • l’analyse de la qualité et de la compétitivité des offres d’ingénierie et de construction ;
  • l’adaptation de la réponse aux nouveaux besoins de la filière par la valorisation agronomique des digestats et la diversification des modes de valorisation du biogaz ;
  • la consolidation des modèles économiques des différentes typologies de méthanisation.
Quelles sont
les évolutions des mécanismes de soutien à la méthanisation ?
Il existe 2 types d’aides liées à la production des unités de méthanisation : l’achat à tarif bonifié de l’électricité produite à partir de biogaz et l’achat à tarif bonifié du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel.
Pour se mettre en conformité avec les règles européennes de soutien aux EnR électriques, le gouvernement a restreint le tarif d’achat bonifié aux unités de puissance inférieure à 500 kWel. L’arrêté tarifaire fixant le niveau des nouveaux tarifs devrait paraître à l’automne 2016. Les unités d’une taille supérieure devront répondre à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) dans le cadre du dispositif de complément de rémunération.
Comment
le gouvernement compte-t-il encadrer le développement de la méthanisation ?
En Allemagne, la grande majorité des unités de méthanisation s’est développée comme des unités de production d’électricité à partir de cultures venant en concurrence avec les cultures alimentaires dédiées à l’alimentation humaine ou animale. Pour éviter ces dérives, , l’ADEME limitait la présence de cultures dans la ration des unités lors de l’octroi d’une subvention publique à l’investissement à hauteur de 25% de l’énergie produite par les installations. Cet engagement des exploitants était difficile à suivre pour l’ADEME. Un décret mis en consultation publique en juin 2016, viendra inscrire la limitation du recours aux cultures principales et alimentaires dans la loi. Ce décret précisera aussi les modalités de contrôle de ce taux maximum fixé à 15% du tonnage entrant dans le méthaniseur.
Le texte n’étant pas encore officiellement paru, l’ADEME Bretagne ne peut s’y référer explicitement mais les projets qui sont présentés à partir d'aujourd'hui sont encouragés à prendre en compte ces éléments.
Accéder au projet de décret.
Quelles sont
les objectifs fixés à la filière pour les années à venir ?
Lors de l’assemblée générale de l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), Ségolène Royal a rappelé les objectifs ambitieux en matière de biogaz fixés par l’arrêté du 24 avril 2016 relatif au développement des énergies renouvelables, avec en particulier :
  • la multiplication par 7 de la production thermique à partir de biogaz, par rapport au niveau actuel : la mobilisation du biogaz pour la production de chaleur est une priorité, en substitution des énergies fossiles ;
  • l’objectif d’injecter du biogaz dans les réseaux de gaz, à hauteur de 1,7 TW en 2018 et de 8 TW en 2023 ;
  • dans les transports, l’objectif d’atteindre 2 TWh de bio-GNV en 2023, dans la perspective que le bio-GNV représente 20 % des consommations de gaz naturel pour véhicules en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
    Le gouvernement a lancé, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir, un appel à projets pour l’acquisition de flottes poids lourds fonctionnant au GNV et l’équipement en stations d’avitaillement.
En savoir plus sur l'arrêté du 24 avril.
Quelle conséquence
sur les objectifs bretons ?
Les objectifs bretons sont pour l’instant donnés par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) qui fixe à 2000 GWh la quantité d’énergie sous forme de biogaz à partir des matières organiques bretonnes à l’horizon 2020. Dans l’hypothèse, de la valorisation des 2/3 de ce biogaz en cogénération cela correspond à une puissance installée de 66 MWel. Pour le tiers restant, la valorisation envisagée est principalement l’injection directe dans le réseau de gaz naturel. Avec seulement 13,5 MWel en fonctionnement fin 2015 et une quinzaine en cours de développement, il faudra redoubler d’effort pour atteindre nos objectifs.

Sur l’injection, s’il n’y a qu’un projet en fonctionnement à l’heure actuelle, le rythme de développement devrait s’accélérer car le mécanisme du tarif d’achat n’est pour l’instant pas concerné par les évolutions imposées par l’UE au marché de l’électricité.

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