La transition énergétique : Des enjeux, un cadre d’action, des objectifs volontaristes

A savoir

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par le Sénat en séance publique du 10 au 19 février 2015.

Il a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars, avec 182 voix pour et 34 voix contre. Ce texte constitue le fondement pour réussir l'émergence d'un nouveau modèle de développement économique, social et sociétal.

C’est un texte majeur qui fixe des objectifs pour les décennies à venir et met en place des outils opérationnels ainsi qu’un système d’aides et d’incitations pour :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) et au-delà les diviser par 4 à l'horizon 2050 ;
  • diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  • ramener la part du nucléaire à 50 % et diversifier la production d’électricité ;
  • porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, et à 40 % de la production d’électricité ;
  • diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 par rapport à 2012 ;
  • moins 50% de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.

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